Utilisation abusive des noms du salon et d’Ateliers d’Art de France
Certains exposants nous ont signalé avoir reçu un courrier ou un fax mentionnant le Salon International du Patrimoine Culturel, organisé par Ateliers d’Art de France, et les invitant à renseigner un formulaire de mise à jour de leurs coordonnées.
En fait, ceci permet la promotion dans des guides qui sont payants : International Fairs Directory, Fair Guide, Expo-Guide et WTR.
Ces demandes proviennent notamment des sociétés :
– Mulpor Company S.A., située en Uruguay
– Commercial Online Manuals, située au Mexique
– Construct DataVerlag GmbH, située en Autriche
– World Trade Register, Utrecht, Pays Bas
Ne remplissez pas ce formulaire et ne le signez pas car sous une apparence de « promotion gratuite », les conditions générales de vente mentionnées en caractères quasi illisibles (généralement en petits caractères en bas de page), vous engagent à payer une somme importante.
Nous vous mettons en garde contre ces propositions malhonnêtes de mise à jour de vos coordonnées car nous ne sommes, ni de près, ni de loin, associés au démarchage de ces sociétés.
Dans le cas où vous auriez déjà renseigné un de leurs formulaires, nous vous conseillons de ne pas donner suite à leurs relances vous réclamant cette somme.
Nous vous prions de croire que nous faisons le nécessaire en matière de protection des données de nos exposants en ne délivrant aucune autre information que celle publiée dans notre catalogue et sur le site www.patrimoineculturel.com
Ces faits constituent à minima une escroquerie au sens de l’article 313– 1 du Code pénal qui réprime le fait de tromper une personne par l’emploi de manœuvres frauduleuses afin de la déterminer à remettre des fonds à son préjudice, ainsi qu’éventuellement une pratique déloyale et trompeuse au sens des articles L.120- 1 et suivants du Code de la consommation et des faits de publicité mensongère.
Sachez enfin que la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) est très sensibilisée à ces escroqueries fort courantes, au point de leur consacrer un article entier et très complet sur son site Internet : www.economie.gouv.fr/dgccrf/Se-mefier-des-propositions-d-insertion-dans-les-an
Ne remplissez aucun document qui ressemble à une « simple » demande de vérification de coordonnées. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter Karine Sarfati, responsable des relations exposants.